4.15 – La PI dans les marchés publics
Objectives
- Maîtriser les clauses de PI dans les marchés publics.
- Evaluer et gérer le patrimoine immatériel de l’Etat ou des collectivités territoriales.
- Protéger et gérer les marques publiques.
- Connaître les droits des agents de la fonction publique et des enseignants-chercheurs.
Target audience
- Agents de l’Etat ou des collectivités territoriales en charge de la valorisation du patrimoine, des achats publics, entreprises candidates ou titulaires de marchés publics.
Training content
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