Election CNCPI et Obligation de formation continue des CPI
Publié le mardi 3 janvier 2017
Le 13 décembre dernier a eu lieu l’Assemblée Générale élective de la CNCPI (Compagnie Nationale Conseils en Propriété Industrielle CPI). L’IEEPI félicite chaleureusement Guylène Kiesel le Cosquer élue Présidente de la CNCPI !
Je remercie sincèrement tous ceux qui m’ont fait confiance mardi et m’ont apporté leur voix. (…)
Nous aurons à cœur, dans ce prochain Bureau d’être à l’image de notre Compagnie, dynamique, unie et ayant le sens de l’intérêt général.
L’IEEPI est partenaire de la CNCPI pour proposer à la profession des formations conformes à l’arrêté du 25 avril 2016, qui précise que les Conseils en propriété industrielle sont soumis à une obligation de formation continue (art L 422-10-1et R422-55-1 du code de la propriété intellectuelle).
Ils peuvent satisfaire à cette obligation de 20 h/an (ou 40 h sur 2 ans) en participant à des formations ou en assistant à des colloques ou à des conférences à caractère juridique ou économique ayant un lien avec leur activité.
Ils peuvent aussi dispenser des enseignements ayant un lien avec leur activité, dans un cadre universitaire ou professionnel ou publier des travaux à caractère juridique ou économique. Une heure d’enseignement dispensée équivaut à 4 h de formation reçue. Pour une année donnée, les différentes reprises d’un même enseignement sont comptabilisées dans la limite de 12 h de formation reçue.
Pour faciliter la recherche de formations éligibles et pertinentes, l’IEEPI met à disposition des CPI un catalogue de formation qui leur est dédié !
Il recense, classées par thèmes, toutes les formations IEEPI qui sauront correspondre aux attentes des CPI les plus jeunes aux plus expérimentés : Actualités et jurisprudence, Brevet, Marque, Contrats, Licensing, Finances, Stratégie… N’attendez plus pour le télécharger !
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