Chiffres clés de la propriété industrielle 2024

• 15 458 demandes de brevets, soit un chiffre stable (-0,7% par rapport à 2023)
• 30 % des demandes de brevets sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des micro-entrepreneurs, chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023
• 90 874 demandes de marques (-2,4%) et 5 303 demandes de dessins & modèles (-3,8%)
• 6 indications géographiques (IG) homologuées par l’INPI soit un total de 21 en vigueur

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, commente :

En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant l’importance de la protection de l’innovation dans un contexte d’incertitude économique. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que le nombre des dépôts de brevets émanant des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets, a progressé. Plusieurs hausses historiques ont eu lieu ces dernières années : les dépôts de brevets ont enregistré une progression remarquable de plus de 7,5 % depuis 2020, et les dépôts de marques ont atteint un pic inédit lors de la pandémie. Nous pouvons espérer que les dessins et modèles bénéficieront à leur tour d’un nouvel élan grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, fruit de plus de 20 ans de négociations, mais aussi à la publication des nouvelles directives de l’Union européenne visant à harmoniser les procédures. Pour répondre aux défis croissants, il est essentiel de poursuivre nos efforts collectifs pour renforcer l’accompagnement des entreprises en France, en particulier les plus petites qui sont confrontées à la concurrence étrangère.